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Conditions d utilisation Conditions d utilisation
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client qu’elle soit écrite ou non. Les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance aux particuliers ne sont pas applicables.

Contrat
- Les commandes passées par fax, par téléphone ou par Internet engagent le client dès la réception de celle-ci et la réception des marchandises vaut notification de commande. Il n’y a pas de seuil minimal de commande.

Tarif Frais de port
- Les prix indiqués sur le site AccesGSM.fr sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout instant. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de port et emballage sont facturés en sus.

Livraison / Réception
- Toute réclamation pour non conformité ou manquant livraison doit être impérativement transmise à AccesGSM.fr - 87 Avenue du Général LECLERC – 87100 LIMOGES. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des disponibilités des matériels et des possibilités de transport de la POSTE. Les dépassement de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, à retenu, ni à annulation des commandes en cours. Nous ne serons aucunement responsables des retards de distribution de courrier liés aux grèves de la POSTE, des vols ou dégradation de la marchandise, toutefois compte tenu de la trasabilité de l’expédition, le suivi du courrier en ligne sur Internet est un moyen d’expédition très fiable, nous rencontrons actuellement à peine un litige sur 1000 expèditions.

Paiement
- Le règlement s’effectue à la commande. Cependant AccesGSM peut accorder, selon la relation commerciale établie avec le client, des modalités de règlement à réception de facture ou à 30 jours. En cas de non règlement des factures à échéance mentionnée sur la facture les sommes dues porteront une majoration à hauteur de 1,5% par mois de retard. Tout retard de paiement entraîne la suspension des livraisons.

Clause satisfait ou remboursé
- Tous les produits bénéficient d’une clause satisfait ou remboursé pendant les 14 jours à dater de la livraison. Les produits devront être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine (encore scellé pour les logiciels et accessoires non décompactés) avec un numéro de retour communiqué au préalable par AcceGSM par simple appel téléphonique. En aucun cas le produit pourra être retourné sans accord préalable. A défaut tout frais de remise en état du produit sera dû par le client.

Clause de propriété
- AccesGSM conserve la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix, le client devant conserver les produits en parfait état jusqu’au paiement.


Garantie
- Outre la garantie légale contre vice caché résultant des articles 1641 et suivants du code civil, les produits vendus bénéficient des garanties constructeur, exclusives à toute autre garantie, notamment celle de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client. Dans tous les cas visés aux présentes conditions générales la responsabilité de AccesGSM est limitée aux garanties de l’article 7, à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice, quelqu’en soit la source, subi par le client.

Attribut de juridiction
- Pour toutes les contestations relatives, l’exécution du contrat passé entre AccesGSM et le client, le Tribunal de Commerce de Lyon sera le seul compétent. Les photos du site AccesGSM.fr ne sont qu’indicatives et n’engagent nullement AccesGSM, de même qu'AccesGSM ne pourra être tenu pour responsable d’erreurs typographiques.


Informatique et liberté
- AccesGSM peut être amené à transmettre vos coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. Conformément à la loi informatique et des libertés vous pouvez nous contacter pour ne pas recevoir ces publications en nous adressant un courrier le mentionnant.

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